Arrêté du 27 juin 2017 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : MOMO1719014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/MOMO1719014A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2017.