La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 07/07/2017 au 01/08/2018Version en vigueur du 07 juillet 2017 au 01 août 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Version en vigueur du 07/07/2017 au 01/08/2018Version en vigueur du 07 juillet 2017 au 01 août 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2017.Article 4
Version en vigueur du 07/07/2017 au 01/08/2018Version en vigueur du 07 juillet 2017 au 01 août 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.Version en vigueur du 07/07/2017 au 01/08/2018Version en vigueur du 07 juillet 2017 au 01 août 2018
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3
ANNEXE
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
DÉSIGNATION DES POSTES
NOMBRE DE POINTS
par poste
NOMBRE DE POSTES
concernés
I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS
Emploi : chargé de commandement spécifique
Chef d'état-major - adjoint du COMSMA
50
1
Emploi : chargé d'études spécifique
Responsable opérations
30
1
Responsable administration finances
30
1
Responsable infrastructures
30
1
Responsable équipement
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Responsable ressources humaines
30
1
Responsable pilotage performance
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Conseiller juridique
20
1
Adjoint administration finances
20
2
Adjoint infrastructures
20
1
Adjoint ressources humaines
20
1
Responsable performance synthèse haute
20
1
Traitants opérations
20
6
Emploi : chargé d'activité spécifique
Traitant administration finances
10
4
Adjoint équipement
10
1
Traitant ressources humaines
10
3
Traitant chancellerie
10
2
Traitant informatique
10
1
Traitant mobilité
10
1
Responsable secrétariat
10
1
II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
1
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable équipement
20
1
Commandant de compagnie
20
5
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
14
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
5
III. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUADELOUPE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
1
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable équipement
20
1
Commandant de compagnie
20
5
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
20
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
5
IV. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUYANE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
2
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable équipement
20
1
Commandant de compagnie
20
3
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
11
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
3
Instructeur de conduite confirmé
10
1
V. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - LA RÉUNION
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
19
Chef de section de formation militaire initiale
10
4
Chef de section commandement
10
7
VI. - DÉTACHEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PÉRIGUEUX
Emploi : chargé d'études spécifique
Responsable de détachement
30
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Assistant en accompagnement emploi confirmé
10
1
Chef de section de formation professionnelle
10
2
Chef de section de formation militaire initiale
10
1
Chef de section commandement
10
1
Fait le 27 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
L. du Perron de Revel