Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense

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NOR : PRMD1712727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/PRMD1712727A/jo/texte

Texte n°7

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Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2321-2 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense,
Arrête :


  • Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, les mots : « le service du commandement opérationnel de cyberdéfense » sont remplacés par les mots : « l'état-major de la cyberdéfense ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
L. Gautier

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