Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2017

NOR : PRMD1712727A

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Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2321-2 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/05/2017Version en vigueur depuis le 06 mai 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
L. Gautier