Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense
NOR : PRMD1712727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/PRMD1712727A/jo/article_2
Texte n°7