Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : PRMD1712727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/PRMD1712727A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, les mots : « le service du commandement opérationnel de cyberdéfense » sont remplacés par les mots : « l'état-major de la cyberdéfense ».