Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense

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NOR : DEFF1611938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEFF1611938A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,
Arrête :


  • La septième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, est supprimée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
H. Bied-Charreton

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