Article 1
La septième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, est supprimée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF1611938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEFF1611938A/jo/article_1
Texte n°12
La septième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, est supprimée.
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