Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF1611938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEFF1611938A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La septième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, est supprimée.