Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense
NOR : DEFF1611938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEFF1611938A/jo/article_2
Texte n°12