Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2016

NOR : DEFF1611938A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/06/2016Version en vigueur depuis le 08 juin 2016


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
H. Bied-Charreton