Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC1602283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/INTC1602283A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité. »