Article 2
Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont supprimés.
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
NOR : INTC1602283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/INTC1602283A/jo/article_2
Texte n°31