Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRG1601353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/27/AGRG1601353A/jo/article_5
Texte n°29