La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais, en particulier à Calais, notamment dans un contexte de maladies transmissibles ;
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif sanitaire adapté compte tenu de cette situation exceptionnelle,
Arrête :
Fait le 16 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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