Arrêté du 16 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1529074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/AFSP1529074A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.