Arrêté du 16 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1529074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/AFSP1529074A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Afin d'assurer une mission pour la mise en place du dispositif de renforcement de l'offre de soins à Calais, un réserviste est mobilisé à compter du 16 novembre 2015 pour une période d'un mois renouvelable. Ce dispositif fait suite à l'augmentation sensible de la demande de soins liée à la crise migratoire.