Arrêté du 16 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1529074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/AFSP1529074A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.