Article 1
Le quatrième alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-adjoint d'animation et d'action sportive de la commune de Paris, spécialité activités périscolaires ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSJ1510205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/VJSJ1510205A/jo/article_1
Texte n°28
Le quatrième alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-adjoint d'animation et d'action sportive de la commune de Paris, spécialité activités périscolaires ».
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