Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : VJSJ1510205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/VJSJ1510205A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Après le quatrième alinéa du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-animatrice et animateur d'administrations parisiennes ».