Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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NOR : TRAM1329252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/17/TRAM1329252A/jo/texte

Texte n°58

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,
Arrête :


  • Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :


    COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
    et interdépartementaux
    des pêches maritimes et des élevages marins
    RESSORT TERRITORIAL
    SIÈGE
    NOMBRE DE MEMBRES
    du conseil

    Nord
    Département du Nord
    Dunkerque
    10

    Calvados
    Département du Calvados
    Bayeux
    33

    Ille-et-Vilaine
    Département d'Ille-et-Vilaine
    Saint-Malo
    28

    Côtes-d'Armor
    Département des Côtes-d'Armor
    Pordic
    40

    Finistère
    Département du Finistère
    Ergué-Gabéric
    40

    Morbihan
    Département du Morbihan
    Lorient
    32

    Gironde
    Département de la Gironde
    Arcachon
    30

    Pyrénées-Atlantiques/Landes
    Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
    Ciboure
    21

    Pyrénées-Orientales/Aude
    Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
    Port-Vendres
    21

    Gard
    Département du Gard
    Grau-du-Roi
    17

    Var
    Département du Var
    Toulon
    20

    Alpes-Maritimes
    Département des Alpes-Maritimes
    Antibes
    18


  • L'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.


  • La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
C. Bigot

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