Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

abrogée depuis le 02/09/2021abrogée depuis le 02 septembre 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2021

NOR : TRAM1329252A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/01/2017 au 02/09/2021Version en vigueur du 11 janvier 2017 au 02 septembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 1

    Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :


    COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
    et interdépartementaux
    des pêches maritimes et des élevages marins
    RESSORT TERRITORIALSIÈGENOMBRE DE MEMBRES
    du conseil
    Nord

    Département du Nord

    Dunkerque

    10

    Calvados

    Département du Calvados

    Bayeux

    33

    Ille-et-Vilaine

    Département d'Ille-et-Vilaine

    Saint-Malo

    28

    Côtes-d'Armor

    Département des Côtes-d'Armor

    Pordic

    40

    Finistère

    Département du Finistère

    Ergué-Gabéric

    40

    Morbihan

    Département du Morbihan

    Lorient

    32

    Gironde

    Département de la Gironde

    Arcachon

    30

    Pyrénées-Atlantiques/Landes

    Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

    Ciboure

    21

    Pyrénées-Orientales/Aude

    Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

    Port-Vendres

    21

    Gard

    Département du Gard

    Grau-du-Roi

    17

    Var

    Département du Var

    Toulon

    20

    Alpes-Maritimes

    Département des Alpes-Maritimes

    Antibes

    18

    Charente-Maritime

    Département de Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus

    32


  • Article 3

    Version en vigueur du 28/03/2014 au 02/09/2021Version en vigueur du 28 mars 2014 au 02 septembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 2


    La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
C. Bigot