Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Version INITIALE

NOR : TRAM1329252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/17/TRAM1329252A/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.