Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Version INITIALE

NOR : TRAM1329252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/17/TRAM1329252A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


L'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.