Arrêté du 5 août 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages

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NOR : AGRT1320143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/5/AGRT1320143A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la nation le 3 juillet 2013,
Arrête :


  • L'arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages est retiré.


  • L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2013 est de 108,36 (indice base 100 en 2009).


  • L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2013 est de 104,16 (indice base 100 en 2009).


  • L'indice national des fermages s'établit pour 2013 à 106,68.


  • La variation de l'indice national des fermages 2013 par rapport à l'année 2012 est de + 2,63 %.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain


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