Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1320787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/AFSP1320787A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2000 susvisé, après les mots : « l'université Pierre et Marie Curie - Paris-VI », sont insérés les mots « , le diplôme universitaire de transfusion sanguine délivré par la faculté de médecine de Marseille ― université de la Méditerranée Aix-Marseille-II ».