Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : SPOJ1320341A

Texte n°75

Article 3


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.