Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : SPOJ1320341A

Texte n°75

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »