Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'insert et de la tête fémorale pour couple de frottement métal/métal PINNACLE ULTAMET de la société Depuy France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1238253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/AFSS1238253A/jo/article_3
Texte n°13