Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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NOR : SPOF1237568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/19/SPOF1237568A/jo/texte

Texte n°47

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :


  • Aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « Fédération française de ski nautique » sont ajoutés les termes suivants : « et de wakeboard ».


  • Aux articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « directeur technique national du ski nautique » sont ajoutés les termes suivants : « et du wakeboard ».


  • L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
    1° Les termes : « d'un niveau de compétition régionale » sont remplacés par les termes : « d'un niveau "hélice noire” » ;
    2° Les termes : « de niveau "ski d'argent” en ski classique ou "spray d'argent” en wakeboard » sont remplacés par les termes : « d'un niveau "palonnier d'argent” en ski classique ou "palonnier d'argent” en wakeboard bateau ou câble ».


  • A l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, il est ajouté les dispositions suivantes :
    « Est également dispensé du test technique mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du test "palonnier d'argent” en ski classique ou du test "palonnier d'argent” en wakeboard délivré par la Fédération française de ski nautique et de wakeboard et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1).
    Est dispensé du test de pilotage mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du test de pilotage "hélice noire” délivré par la Fédération française de ski nautique et de wakeboard.
    Est dispensé du test pédagogique mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme de moniteur fédéral délivré par la Fédération française de ski nautique et de wakeboard. »


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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