Article 5
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOF1237568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/19/SPOF1237568A/jo/article_5
Texte n°47