Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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NOR : SPOF1237572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/19/SPOF1237572A/jo/texte

Texte n°48

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,
Arrête :


  • Aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « Fédération française de ski nautique », sont ajoutés les termes suivants : « et de wakeboard ».


  • Aux articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après les termes : « directeur technique national du ski nautique », sont ajoutés les termes suivants : « et du wakeboard ».


  • L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
    1° Les termes : « d'un niveau de compétition régionale » sont remplacés par les termes : « d'un niveau hélice noire » ;
    2° Après les termes : « un test technique », il est ajouté : « d'un niveau palonnier d'argent ».


  • L'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
    Il est ajouté l'alinéa suivant :
    « ― le candidat titulaire du test "palonnier d'argent” en ski classique ou du test "palonnier d'argent” en wakeboard délivré par la Fédération française de ski nautique et de wakeboard ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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