Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOF1237568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/19/SPOF1237568A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Les termes : « d'un niveau de compétition régionale » sont remplacés par les termes : « d'un niveau "hélice noire” » ;
2° Les termes : « de niveau "ski d'argent” en ski classique ou "spray d'argent” en wakeboard » sont remplacés par les termes : « d'un niveau "palonnier d'argent” en ski classique ou "palonnier d'argent” en wakeboard bateau ou câble ».