Code de la santé publique - Article L5132-6

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Article L5132-6

Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 comprennent :

1° Certaines substances classées dangereuses pour la santé conformément à l'article L. 1342-2 ;

2° Les médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;

3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;

4° (Abrogé) ;

5° Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects.

La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L1342-2

Cité par:
Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 février 1990 - art. 2 (V)
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 26 mars 2009 (V)
Arrêté du 22 avril 2009, v. init.
Arrêté du 12 juin 2009 (V)
Arrêté du 31 juillet 2009 (V)
Arrêté du 25 janvier 2010 (V)
Arrêté du 25 janvier 2010 (V)
Arrêté du 2 août 2010 (V)
Arrêté du 2 août 2010 (V)
Arrêté du 10 mars 2011 (V)
Arrêté du 10 mars 2011 (V)
Arrêté du 22 avril 2011, v. init.
Arrêté du 25 juillet 2011 (V)
Arrêté du 23 septembre 2011 (V)
Arrêté du 20 janvier 2012 (V)
Arrêté du 25 janvier 2012 (V)
Arrêté du 26 janvier 2012 (V)
Arrêté du 29 mars 2012 (V)
Arrêté du 20 avril 2012, v. init.
Arrêté du 26 avril 2012, v. init.
Arrêté du 4 mai 2012 (V)
Arrêté du 1er juin 2012 (V)
Arrêté du 27 septembre 2012 (V)
Arrêté du 19 juin 2013 (V)
Arrêté du 30 juillet 2013 (V)
Arrêté du 23 septembre 2013 (V)
Arrêté du 16 décembre 2013 (V)
Arrêté du 6 février 2014, v. init.
Arrêté du 6 février 2014, v. init.
Arrêté du 23 mai 2014 (V)
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 (V)
ARRÊTÉ du 4 août 2014 (V)
ARRÊTÉ du 12 mars 2015 (V)
ARRÊTÉ du 12 mars 2015 (V)
ARRÊTÉ du 12 mars 2015 (V)
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 (V)
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 (V)
ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 (V)
ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 (V)
ARRÊTÉ du 10 novembre 2015 (V)
ARRÊTÉ du 10 novembre 2015 (V)
ARRÊTÉ du 10 novembre 2015 (V)
Arrêté du 22 janvier 2016 (V)
Arrêté du 15 février 2016 (V)
Arrêté du 25 février 2016 (V)
Arrêté du 14 avril 2016, v. init.
Arrêté du 8 septembre 2016 (V)
Arrêté du 21 octobre 2016 (V)
Arrêté du 21 novembre 2016, v. init.
Arrêté du 6 janvier 2017, v. init.
Arrêté du 19 janvier 2017, v. init.
Arrêté du 12 juillet 2017 (V)
Code de la santé publique - art. L5132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-36 (V)
Code de la santé publique - art. R5132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R5136-2 (V)

Codifié par:
Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R5204 (Ab)


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