Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRT1206245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/12/AGRT1206245A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.