Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRT1206245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/12/AGRT1206245A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.