Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRT1206245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/12/AGRT1206245A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.