Article 2
L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFL1202601A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/6/DEFL1202601A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.
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