Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFL1202601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/6/DEFL1202601A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.