Arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac

Version INITIALE

NOR : MAEA1117703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/6/MAEA1117703A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.