Arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2011

NOR : MAEA1117703A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, notamment ses articles 6 et 20,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/07/2011Version en vigueur depuis le 20 juillet 2011


    Les lycées autorisés à proposer une section binationale Esabac sont les suivants :
    ― lycée Stendhal, Milan ;
    ― lycée François-René de Chateaubriand, Rome ;
    ― institut Saint-Dominique, Rome.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/07/2011Version en vigueur depuis le 20 juillet 2011


    Les classes de terminale sont ouvertes à compter de l'année scolaire 2012-2013.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/07/2011Version en vigueur depuis le 20 juillet 2011


    Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la mondialisation, du développement
et des partenariats,
C. Masset