Article 2
Les classes de terminale sont ouvertes à compter de l'année scolaire 2012-2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1117703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/6/MAEA1117703A/jo/article_2
Texte n°1
Les classes de terminale sont ouvertes à compter de l'année scolaire 2012-2013.
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