Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer

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NOR : IOCO1020171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/27/IOCO1020171A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010,
Arrête :


  • Le I de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer. »


  • Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2010.


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard