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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 29 août 2010

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/8/29

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N°0200 du 29 août 2010

PDF - 4,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-996 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports
  2. Arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses
  3. Arrêté du 23 août 2010 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de réaliser un apport à la société Eurostar International Limited, s'accompagnant d'une prise de participation financière de la SNCF au capital d'Eurostar International Limited

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile
  2. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile
  3. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  4. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
  5. Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
  6. Arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale
  7. Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
  8. Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale
  9. Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale
  10. Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
  11. Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
  12. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
  13. Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer
  14. Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « titres sécurisés »
  15. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
  16. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication
  17. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines
  18. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
  19. Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle
  2. Décret n° 2010-1001 du 26 août 2010 portant application aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel des dispositions du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par la nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat
  3. Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
  3. Arrêté du 11 août 2010 portant application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité pour 2009
  4. Arrêté du 12 août 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2010
  5. Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes relatif à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011
  6. Arrêté du 17 août 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux truffes fraîches

Mesures nominatives

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décret du 26 août 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Avis et communications

Avis divers

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