Article 1
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCO1020171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/27/IOCO1020171A/jo/article_1
Texte n°17
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer. »
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