Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOCO1020171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/27/IOCO1020171A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le I de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer. »