Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer
NOR : IOCO1020171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/27/IOCO1020171A/jo/article_2
Texte n°17