Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »

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NOR : AGRE1011754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/AGRE1011754A/jo/texte

Texte n°48

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 avril 2010,
Arrête :


  • L'annexe du présent arrêté (1) remplace l'annexe II de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente ».


  • La nouvelle durée de l'épreuve E3, définie dans l'annexe du présent arrêté, remplace la durée de l'épreuve E3 indiquée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente ».


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examens de 2011.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

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