Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »

Version INITIALE

NOR : AGRE1011754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/AGRE1011754A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'annexe du présent arrêté (1) remplace l'annexe II de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente ».