Article 1
L'annexe du présent arrêté (1) remplace l'annexe II de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1011754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/AGRE1011754A/jo/article_1
Texte n°48
L'annexe du présent arrêté (1) remplace l'annexe II de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente ».
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