Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examens de 2011.
Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »
NOR : AGRE1011754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/AGRE1011754A/jo/article_3
Texte n°48