Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »
NOR : AGRE1011754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/AGRE1011754A/jo/article_4
Texte n°48