Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2010

NOR : AGRE1011754A

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 avril 2010,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/07/2010Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examens de 2011.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/07/2010Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010


    La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.